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Troisième partie : Les procès contre la ville et l’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon

Paul Barbier
p. 44-65

Texte intégral

1Les deux procès fleuves qui marquent le rectorat de Berfhot, et qui ont déclenché bien des passions et des remous dans la haute société dijonnaise, laisseront des traces durables dans l’histoire locale et dans l’histoire de l’Académie.

2L’un oppose l’Université à la ville de Dijon au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien collège Godran. Il va durer de 1817 jusqu’à 1831. On est assez bien renseigné sur le déroulement de l’affaire grâce aux dossiers des Archives municipales de Dijon, des procès-verbaux des séances du Conseil municipal, et ceux des séances du Conseil académique (20)

3Le second oppose l’Université à l’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, au sujet de la propriété des biens meubles de l’ancienne Académie royale : collections, mobilier et médailler. Le sort du bâtiment de l’Académie, l’hôtel de Pringles acquis par l’Académie en 1773, a été réglé en 1809, attribué à l’Université lors de la création de l’Université impériale et, malgré quelques tentatives, il ne sera guère remis en cause. Mais l’attribution des biens meubles restera en suspens jusqu’en 1846, creusant entre l’Université et l’Académie un fossé qui laissera des cicatrices durables. Sur cette dispute ce sont les dossiers des Archives départementales et différentes études qui fournissent le plus de renseignements.

4Il est assez cocasse de relever que le recteur Berthot va soulever les deux affaires en 1817, alors qu’il est d’un côté conseiller municipal, et de l’autre, à la fin de son mandat de président de l’Académie. Les deux procès se termineront par un règlement amiable, les tribunaux dijonnais ayant tendance à donner raison à la ville ou à l’Académie, alors que le Conseil de l’Instruction publique et le Conseil d’Etat donnent raison à l’Université. Il faut la compétence d’un juriste pour apprécier tous les arguments invoqués des deux côtés par les avocats les plus brillants de la ville, arguments parfois douteux et souvent d’une mauvaise foi avérée. Comme on le verra les revendications de l’académie reposent sur les textes de 1793 ordonnant la confiscation des biens ecclésiastiques, et sur les textes de 1808 et 1809 ordonnant le transfert à l’Université des biens des anciens collèges et des anciennes académies. On perçoit d’ailleurs une certaine gêne de la part de l’Université à s’appuyer sur des textes de 1793, l’année de la Terreur et des excès révolutionnaires. Par contre les textes du Consulat et de l’Empire, promulgués dans des temps de « quasi légalité » sont invoqués sans aucune réticence.

5Berthot fut personnellement et étroitement impliqué dans ces affaires qui laissent apparaître en filigrane ses préventions contre les autorités municipales d’une part, et contre l’Académie des sciences d’autre part. Le recteur semble craindre que l’Académie reprenne une place dans l’enseignement où elle avait joué un rôle sous l’ancien régime lorsque Dijon n’avait pas d’Université. Or il ne peut accepter que l’on porte atteinte au sacro-saint principe du monopole de l’Université. De plus son tempérament tenace et vindicatif l’entraîne parfois dans des démarches peu glorieuses.

Le procès de la ville de Dijon contre l’Université

6Retour sur le collège Godran

7Pour bien comprendre la genèse de cette affaire il faut remonter au XVIème siècle et à la création du collège Godran. Elle résulte du testament d’Odinet Godran, ancien président du parlement de Bourgogne qui meurt en 1581, veuf et sans enfant. Il lègue la totalité de ses biens conjointement à la Compagnie de Jésus et à la ville de Dijon, à charge pour les légataires de fonder un collège de « bonnes lettres, de philosophie et d’agriculture ». Le collège ouvre ses portes en juillet 1587 en l’hôtel d’Odinet Godran, situé « Rue du Monde renversé », rebaptisée alors rue du collège, aujourd’hui rue de l’Ecole de droit.

8L’établissement dispose des biens importants de la succession Godran. Soutenu par la haute bourgeoisie et le Parlement il prospère et devient célèbre, fréquenté par les enfants de la bourgeoisie et de la noblesse de robe de Dijon et de la Bourgogne. A part quelques turbulences lors de l’expulsion des jésuites en 1763, tout se passe bien jusqu’à la Révolution. Alors la surveillance de l’Instruction publique est confiée à l’administration départementale, et de ce fait l’évêque, le premier président et le procureur général disparaissent du conseil d’administration du collège, dont le maire devient président.

9En 1792 P. Jacotot est nommé principal du collège, et commencent les discussions politico-juridiques. En juillet 1793 le procureur adresse à la municipalité l’arrêté par lequel il fait connaître le décret de mars qui met les biens du collège sous séquestre en ajoutant toutefois « qu’il faut d’abord examiner si les biens n’appartenaient pas à la commune de Dijon,... s’ils provenaient bien de la donation Godran, ils ne peuvent être regardés comme biens nationaux ».

10D’où l’ajournement de la décision et la nécessité d’examiner en détail le testament Godran, texte difficile à déchiffrer dont ne subsistent plus que des copies, l’original ayant été envoyé autrefois au Parlement de Paris où il a disparu. Berthot en profitera d’ailleurs à l’occasion pour alléguer qu’une copie n’a pas de valeur juridique. P. Jacotot, chargé d’analyser le document, rapporte au Conseil municipal en juillet 1793 :

« Vu le testament de Godran et autres pièces relatives à la donation de ses biens, il sera répondu au district que les biens du collège ne peuvent être nationaux parce qu’ils ont été donnés à la ville, le Procureur de la commune écrira dans ce sens à la Convention ».

11Au cours du procès qui va suivre un argumentaire de la Ville sur l’histoire du collège mentionnera

« A l’époque de 1793, pareille délibération était un acte de courage, qui prouvait la conviction intime qu’avaient les officiers municipaux d’alors, relativement aux droits de la Ville, »

12et ajoutera

« aucun séquestre ne fut opposé, aucune recherche ni perception ne fut faite par la régie.ce fut la Ville qui continua à faire les dépenses d’entretien et à percevoir les produits » (loyers de certaines parties du bâtiment).

13En 1794 le collège qui n’a plus guère d’élèves disparaît pour céder la place à l’Ecole centrale de la Côte-d’Or, qui occupe les lieux jusqu’en 1803, date à laquelle est fondé un lycée installé dans d’autres locaux. En 1806 l’Ecole de droit prend place dans les murs de l’ancien collège (voir Bulletin n° 20).

14La confiscation par l’empereur

15Le 17 mars 1808 l’Université impériale est créée, puis le décret du 11 décembre qui l’organise stipule que « Tous les biens meubles, immeubles et rentes ayant appartenu aux ci-devant Prytanée français, Universités, Académies et collèges du territoire de l’empire, qui ne sont pas aliénés ou affectés par décret spécial à un autre service public, sont donnés à l’Université impériale ».

16Ce décret servira de base aux revendications de l’Université tant sur les bâtiments de l’ancien collège Godran que sur l’hôtel de l’Académie et ses collections. Dans un mémoire rédigé en février 1823 afin de présenter ses arguments, la municipalité critiquera la légitimité même du décret :

« Bonaparte étant à Madrid, imagina qu’il pouvait disposer des biens de l’Etat, et les régler en quelque sorte comme biens de conquête ».

17L’Université royale en revanche s’appuiera sur ce décret ...de l’Usurpateur !

18Afin de bien confirmer ses droits l’académie, alors impériale, avec P. Jacotot à sa tête, obtient le 11 juin 1809 du préfet, le baron Lecoulteux, un arrêté d’envoi en possession par l’Université des bâtiments de l’ancien collège de Dijon et de ceux de l’Académie, qui sera confirmé par une approbation ministérielle le 11 octobre. Le mémoire municipal de février 1823 reviendra sur le décret de mars 1808 qui « développa dans l’Université l’esprit d’envahissement qui devait lui susciter des ennemis assez puissants et assez nombreux pour l’amener aux bords du précipice », et précisera que l’arrêté préfectoral fut pris « secrètement, du moins sans communication ni signification faite aux administrateurs de la ville ».

19Pendant son rectorat P. Jacotot s’abstint de réveiller cette affaire aussi embrouillée que litigieuse...d’autant qu’il avait défendu en son temps la propriété de la Ville sur les bâtiments du collège. Un seul inconvénient, ces bâtiments ne sont plus entretenus et tombent en délabrement ; or les événements politiques et militaires de la période de 1812 à 1815, et les difficultés financières consécutives à ces bouleversements, n’encouragent ni la ville, ni l’Université, à s’engager dans de lourdes dépenses.

20Le directeur de l’Ecole de droit, Proudhon, se plaint à plusieurs reprises de cet état de fait et, en novembre 1817, Berthot alors conseiller municipal, soutient avec énergie au Conseil que les bâtiments de l’Ecole de droit (l’ancien collège) et ceux de l’ex Académie, doivent être entretenus et réparés aux frais de la ville. A la suite d’une longue discussion le Conseil persiste dans son opinion que :

  • Les deux bâtiments ont été donnés en toute propriété à l’Université.

  • L’académie doit être considérée, non comme usufruitière, mais comme véritable propriétaire et donc les travaux d’entretien des bâtiments doivent être entièrement à sa charge.

  • La totalité de ces bâtiments n’est pas nécessaire à l’Instruction publique, plusieurs parties sont amodiées et, dans ce cas, il est plus équitable de prendre les frais de réparation sur le montant des amodiations, plutôt que sur les revenus d’une ville écrasée de dépenses.

21Fin 1818, le Conseil vote tout de même une allocation de 1000 francs pour les réparations, ceci suite à une décision ministérielle du 27 mai stipulant que la Ville doit pourvoir aux réparations et entretiens des bâtiments utilisés pour l’enseignement. Il considère en effet que, « quoique cette décision blesse gravement les intérêts de la Ville et que celle-ci soit dans l’intention de se pourvoir devant qui de droit pour la faire réformer, il doit néanmoins et en attendant, exécuter les ordres de l’autorité supérieure. Une Commission est nommée pour faire des recherches sur les droits de la Ville concernant les bâtiments du collège et les faire valoir dans un rapport ».

22La Ville engage la procédure

23En mars 1819 autorisation est donnée au maire pour attaquer l’Université afin de rentrer en possession des bâtiments de l’ancien collège ; une commission dirigée par M. Boissard, juriste dijonnais et membre du Conseil, est chargée de présenter les résultats de la législation sur les propriétés communales, d’établir les droits que la Ville peut avoir de revendiquer les usurpations faites, et d’indiquer les voies et moyens pour parvenir au recouvrement de ses propriétés usurpées.

24En mai 1822 le Conseil royal de l’Instruction publique écrit au recteur pour citer les divers arrêtés du gouvernement qui mettent l’Université en possession du collège et signifier qu’il ne pense pas que la Ville soit fondée à intenter un procès ; de toute façon l’affaire ne pourrait être jugée que par Sa majesté en son Conseil d’Etat, les tribunaux ordinaires n’étant pas compétents en pareil cas.

25En août la commission Boissard remet son rapport et conclut que l’affaire est bien de la compétence de l’autorité judiciaire. Le Conseil municipal approuve et autorise la continuation des poursuites par le maire. L’Université est assignée devant le Tribunal civil de Dijon le 19 août pour « ouï dire que les habitants de la ville de Dijon seront maintenus dans la propriété et possession de la totalité des bâtiments dits le collège Godran, et l’Université condamnée aux dépens ».

26L’Université réagit aussitôt et obtient du préfet le 22 août un arrêté de conflit entre l’Université et la Ville. Fin 1822 une ordonnance royale confirme l’arrêté de conflit et déclare non avenue la citation faite au nom de la Ville le 20 août.

27En février 1823 Boissard est chargé de la rédaction d’un mémoire en faveur de la Ville contre l’Université, approuvé par le Conseil municipal. Il s’agit du document dont nous avons cité ci-dessus des extraits relatifs à la propriété des bâtiments de l’ex collège.

28De 1824 à 1828 se succèdent des mémoires du Conseil d’Etat en faveur de l’Université contre la ville de Dijon, et inversement des mémoires de la Ville contre l’Université. Puis l’affaire reste en suspens au Conseil d’Etat qui ne paraît pas pressé de se prononcer. Elle passe finalement devant le tribunal de première instance de Dijon qui conclut le 15 avril 1829 en faveur de la Ville.

29Les parties vont transiger

30Fin juillet le ministre de l’Instruction publique (Vatimesnil) écrit à Berthot pour lui signifier que le Conseil royal n’a pas l’intention d’interjeter appel du jugement et qu’il n’y a pas lieu de se pourvoir en récusation des juges...Ainsi Paris abandonne Berthot :

« Il importe de terminer l’affaire par une transaction au mieux des intérêts de l’Université et de la Ville. Je vous invite à vous concerter avec M. Nault, Procureur général près la Cour royale de Dijon et membre du Conseil municipal ; il faudra dresser un plan des bâtiments qui indiquera les diverses parties affectées au service de l’Instruction publique de façon à ce qu’il ne puisse être élevé par la suite aucun doute sur cette partie des bâtiments. L’Université renoncera à toute prétention sur la propriété des bâtiments et dépendances de l’ancien collège. La Ville s’engagera à laisser à perpétuité à disposition de l’Université la partie des bâtiments qui sera affectée à l’Instruction publique ».

31En août 1829 M. Nault fait part au Conseil municipal de l’audience accordée à MMs. de Berbis, Dubard et lui-même, par son Excellence M. le ministre de l’Instruction publique (Montbel) relativement au procès entre l’Université et la Ville, puis donne connaissance d’une lettre de Berthot contenant les propositions faites par Paris en avril. Le Conseil approuve la transaction, et nomme une commission pour rendre compte des parties du collège dont la jouissance pourrait être conservée à l’Université. Un magnifique plan du bâtiment est dressé étage par étage avec l’indication en deux couleurs des surfaces affectées à l’Université et à la Ville. Le texte de la transaction est expédié au ministère le 19 juillet, quelques jours avant la chute de Charles X. On attendra donc jusqu’au 19 janvier 1831 pour qu’une Ordonnance royale revêtue de la signature de Louis-Philippe officialise cette conclusion.

32Il n’aura guère fallu que 13 ans, des quintaux de papiers et de multiples heures de magistrats, d’experts, de fonctionnaires de la Commission de l’Instruction publique et de l’académie de Dijon, pour aboutir à cette solution, somme toute raisonnable, mais qui ne répond pas tellement aux vues de Berthot !

Le procès de l’Académie de Dijon contre l’Université

33Dans ses « Notes et documents pour servir à l’histoire de l’Académie » publiées en 1870 dans les mémoires de l’Académie, le bibliothécaire, Charles Philibert Milsand, résume brièvement cette affaire :

« Nous ne pouvons terminer cette histoire sans dire un mot de procès soutenu par l’Académie contre l’Université. Le 14 prairial an VI (juin 1798), en vertu d’un arrêté du gouvernement, l’Académie avait été réorganisée et remise en possession de tous les biens meubles et immeubles de sa devancière. Elle en jouissait tranquillement depuis cette époque, lorsque le lldécembre 1808 intervenait le décret impérial prescrivant que tous les biens meubles et immeubles des anciennes académies et universités étaient donnés à l’Université impériale.

En vertu de ce décret l’Université fut mise en possession de l’hôtel de l’Académie, (l’ancien hôtel Despringles), par arrêté préfectoral du 11 juin 1809 approuvé par son Excellence le ministre des finances le 21 septembre suivant. Malgré les réclamations de l’Académie dans des mémoires savamment rédigés qui prouvaient jusqu’à l’évidence qu’elle ne pouvait être comprise dans le décret de 1808, et bien qu’elle eût employé tous les moyens de résistance en son pouvoir, le 29 juillet 1817 (un renvoi indique que M. Berthot, recteur de l’académie était alors président de l’Académie de Dijon) un arrêté du Conseil d’Etat autorisait la mainmise de l’Université sur l’hôtel de l’Académie.

Expulsée en 1841 par l’Université, l’Académie s’adressa à l’administration municipale pour obtenir un local où elle pût continuer ses travaux et loger ses collections...

Non contente d’avoir dépouillé l’Académie de son hôtel, l’Université réclama, en vertu du décret de 1808, les meubles et collections de l’ancienne compagnie. Cette affaire, portée d’abord devant les tribunaux, était allée au Conseil d’Etat, puis renvoyée devant la justice ordinaire lorsque des propositions ayant été faites, une commission de six membres nommés par l’Université et l’Académie arrêta une transaction le 6février 1846. »

34C’est un bon résumé de l’affaire, mais un peu court, qui passe sous silence des péripéties pittoresques qu’on retrouve dans la correspondance échangée entre Berthot et le ministère de l’Instruction publique, qui méritent d’être évoquées ici.

35L’Académie de Dijon, de sa création jusqu’au début du conflit (Annexe 4)

36D’abord un rappel sur l’histoire de l’Académie de Dijon et sur son hôtel. Au début du 18eme siècle le doyen du Parlement de Bourgogne, Hector Bernard Pouffier, veut donner à sa ville une Université, mais le roi n’accorde qu’une école de droit, et le doyen décide d’instituer des « conférences académiques » par un testament du 1er octobre 1725. A sa mort son successeur, le doyen Lantin de Damerey, réalise le projet de Pouffier et obtient des lettres patentes de Louis XV le 25 juin 1740, enregistrées au Parlement de Dijon le 30 juin. Le 13 janvier 1741 il prononce le discours d’ouverture de l’Académie. La gloire vient en 1750 avec l’attribution du prix annuel à un « citoyen de Genève » (Jean Jacques Rousseau), pour avoir démontré que « le rétablissement des sciences et des arts a contribué à épurer les mœurs ».

37L’Académie souhaite s’installer dans ses meubles, les premières séances ont lieu chez le doyen, mais on y manque d’espace. En 1773 elle achète l’hôtel de Grandmont, construit par la famille de Pringles à la fin du 16ème siècle, sis place du pont Arnaud, aujourd’hui angle des rues Monge, Crébillon et de la rue des anciennes facultés. L’Académie procède aux réparations nécessaires et fera décorer en 1775 par Boichot, sculpteur chalonnais, le magnifique salon nommé salle des Actes. Au cours de l’une des premières séances tenues dans cet hôtel, le 5 août 1773, Buffon lit le premier discours des « Epoques de la nature ».

38Mais cette époque faste ne dure pas longtemps. Le 8 août 1793 un décret de la Convention pris sur proposition du représentant Grégoire, abolit les sociétés savantes comme inutiles. L’illustre compagnie est dissoute comme toutes ses semblables. Elle renaît en 1798 (14 prairial an VI) sous le vocable de « Société libre des sciences, arts et agriculture », et un arrêté gouvernemental du même jour lui rend ses biens meubles et immeubles. Elle reprend son nom primitif le 21 prairial an X (juin 1802). Puis le décret du 11 décembre 1808 attribue à l’Université les biens des académies et l’arrêté préfectoral du 11 juin 1809 confirme la dévolution de l’immeuble qui appartenait à l’Académie, mais ne mentionne pas les biens meubles, ce qui va être à l’origine du conflit entre les deux institutions.

39Comme nous l’avons vu dans l’étude sur Pierre Jacotot parue dans le bulletin Sabix numéro 20, il n’apparaît pas de problème sous son rectorat, les services de l’académie, alors très restreints, logent dans l’hôtel particulier appartenant au recteur rue du Petit-Potet. Il ne voit pas d’inconvénient à ce que les séances de l’Académie continuent à se tenir à l’hôtel de Grandmont, il en informe d’ailleurs le Grand Maître Fontanes. Celui-ci répond qu’il ne fait pas d’objection à cet accommodement, en soulignant toutefois que « la société devra se concerter avec vous pour que cette situation ne nuise pas au service de l’académie ».

40Mais les relations vont changer avec l’arrivée de Berthot désigné comme recteur à la Restauration, qui va considèrer l’attitude conciliante de Jacotot comme une faiblesse, source des difficultés suscitées par l’Académie.

41Le litige sur la propriété du bâtiment

42En 1816 l’Académie de Dijon soumet une requête au Conseil d’Etat, tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 11 juin 1809, la Commission de l’Instruction publique réplique en présentant une pétition en défense le 17 juillet 1817. Fin juillet le Conseil d’Etat, considérant que toutes les anciennes Académies ont été supprimées par le décret du 8 août 1793, et que leurs biens ont été réunis au domaine de l’Etat, que depuis aucun décret n’a disposé des bâtiments en litige en faveur du requérant, rejette la requête des membres de la nouvelle Académie de Dijon, qui est condamnée aux dépens.

43Il faut souligner que dans ce temps de la Restauration, le Conseil d’Etat se réfère à un décret de 1793, pris par la Convention en pleine période révolutionnaire, et que Berthot est alors en même temps Recteur de l’académie et Président de l’Académie !

Faculté des sciences et des lettres (Dijon)

Faculté des sciences et des lettres (Dijon)

Extrait du livre « Dijon et la Cote d’Or en 1911 »

44Grand silence ensuite jusqu’en 1841. Il semble que « l’Académie accepta mal d’être dépossédée de son hôtel et qu’un esprit de querelle et de rancune opposa les deux corps qu’on avait voulu contraindre à se supporter mutuellement dans une même demeure ».(Marcel Bouchard, Les résidences successives de l’Académie, MAD 1963/65).

45L’académie a besoin d’espace pour ses facultés de sciences et de lettres qui se développent rapidement et deviennent envahissantes. La situation ambiguë ne peut plus durer et le 31 juillet 1841 Berthot adresse à l’Académie une lettre lui notifiant son expulsion définitive, ne lui abandonnant que quelques pièces de mobilier, et son médailler. La Compagnie effectivement expulsée doit demander asile à l’autorité municipale pour trouver un local où tenir ses séances.

46Ces démêlés trouvent un écho dans les mémoires de l’Académie rédigés dans les années 1841/42, le compte-rendu des travaux signale

« Il est bon de rappeler combien a été louable la persévérance de vos efforts, au milieu des difficultés qui devaient être imprévues et qui paraissaient résulter de dispositions hostiles à votre institution. L’agression semblait vouloir vous trouver sans protection efficace, mais votre énergique réprobation n’a pas été sans retentissement. Du reste l’Académie saura faire un généreux oubli de quelques incidents récemment survenus ; ces obstacles passagers lui donnent l’assurance qu’à l’estime dont elle jouissait, s’ajoutent les témoignages incontestables et publiques d’une sympathie qui lui est chère ».

47D’ailleurs les bâtiments devenus trop étroits ne sont pas entretenus, délabrés, ils menacent ruine. L’académie royale universitaire ne peut pas non plus faire face aux dépenses et Berthot se tourne vers la Ville, que l’Université avait attaquée sans hésiter pour obtenir la propriété des bâtiments de l’ancien collège Godran ! Le maire, Victor Dumay, conscient de l’intérêt pour sa cité de disposer d’un enseignement supérieur de qualité bien installé matériellement, s’engage à construire un nouvel édifice pour l’académie qui renonce corrélativement à ses droits sur l’hôtel de Grandmont. Une ordonnance royale du 7 mars 1841 autorise l’Université à céder aux habitants de la ville de Dijon la propriété des terrains compris dans l’enceinte actuelle de l’académie, à charge pour la Ville d’affecter ces bâtiments ainsi que les constructions nouvelles qu’elle sera tenue de faire élever à ses frais, au service des facultés de l’académie, et sous condition que leur affectation à l’Instruction publique sera permanente et irrévocable. La question des bâtiments est ainsi définitivement réglée ; aujourd’hui il ne subsiste à peu près rien des constructions de l’époque, à l’exception du fameux salon d’apparat où se tint, en novembre 1988, une séance solennelle de l’Académie à l’occasion du bicentenaire de la mort de Buffon.

48Commence le long combat de procédure pour la possession du mobilier

49Reste à fixer le sort de tout le mobilier, de la bibliothèque et des collections de l’ancienne Académie, que l’Université considère comme sa propriété en s’appuyant sur le décret de 1808, tandis que de son côté l’Académie entend les conserver en arguant du fait que l’arrêté préfectoral de juin 1809 n’y a pas fait allusion, et qu’elle n’est que la renaissance de la compagnie dissoute en 1793. Le 1er décembre 1841 le président de l’Académie charge MM. les secrétaires

« de faire enlever, en prévenant le Recteur, les papiers, cahiers, diplômes et registres qui se trouvent en ce moment disposés dans une petite armoire portative placée dans la salle des séances de l’Académie, et dans deux placards situés dans le vestibule de cette salle, ainsi que les supports en fer qui soutenaient les bustes garnissant la susdite salle et qui ont déjà été retirés »(Il s’agit de 15 bustes de célébrités dijonnaises commandés par l’ancienne Académie).

50Au début de 1842 Berthot transmet au ministère le mémoire de l’Académie revendiquant l’ensemble des objets. L’argumentation de ce mémoire se fonde sur ce que l’ordonnance du 25 juillet 1817 qui a rejeté le pourvoi fait contre l’envoi en possession du préfet, approuvé par le ministère des finances, n’a statué que sur l’immeuble.

51Le 15 mars 1842 l’Académie assigne l’Université en la personne du sieur Berthot, recteur à Dijon, à comparaître devant le tribunal civil de Dijon « pour voir dire que l’Université sera condamnée à lui restituer, dans les trois jours du jugement à intervenir, sa bibliothèque, ses manuscrits, ses médailles .. et tout son mobilier composé de pendules, lustres, tables, fauteuils, chaises, à peine de 500francs de dommages et intérêt pour chaque jour de retard. »

52Par une lettre du 26 mars adressée au recteur le ministre de l’Instruction publique précise sa position :

« Je suis convaincu que l’Académie nouvelle n’a ni droits, ni titres, que les principes consacrés par l’ordonnance du 25 juillet 1817 s’appliquent aux objets mobiliers comme aux immeubles, que le tribunal de première instance de Dijon est incompétent pour juger cette affaire entièrement administrative, et qu’il y aurait lieu d’élever le conflit ».

53Cependant il fait état de ses craintes quant à l’attitude des milieux dijonnais.

« Je n’ai aucune inquiétude sur l’issue du procès, mais l’affaire agite vivement les esprits, notamment la classe éclairée des habitants de Dijon ; il y règne beaucoup d’exaspération contre l’Université, on cherche à l’augmenter par tous les moyens, on prétend que l’Académie ayant refusé de vous donner les clefs de la bibliothèque, vous avez fait percer les murs pour vous emparer des livres. Les autorités elles-mêmes ne paraissent pas exemptes de prévention et se montrent peu favorablement disposées.

J’attends de votre part quelques détails sur cette imputation invraisemblable. Avant d’en venir à des mesures qui amèneraient à une rupture ouverte, dont les conséquences seraient nuisibles aux établissements universitaires, il convient d’examiner si, dans l’état actuel des choses, toute conciliation est impossible, et s’il n’y aurait pas plus d’inconvénients que d’avantages pour l’Université à user de la plénitude de ses droits. Il faut savoir quelle est l’importance des objets en litige, et s’ils sont tous nécessaires aux services de l’administration académique ou des facultés. »

54Le ministre fait ainsi clairement comprendre à Berthot que, s’il l’approuve sur le fond, il juge que son attitude intransigeante va peut être un peu loin, et qu’il vaudrait mieux pour l’Université essayer de trouver une solution de compromis.

55La dialectique de Berthot

56La situation est délicate pour le recteur qui se retrouve presque en position d’accusé. Et cependant il répond dans les derniers jours de mars 1842 par un plaidoyer énergique. Il rappelle qu’il « a lutté avec une insistance dont peu de gens sont capables pendant plus de deux ans, pour obtenir nos constructions et qu’il n’est pas question de retarder les travaux d’entretien et d’aménagement en attendant la permission de la Société littéraire. On lui a reproché « d’avoir ouvert des trous », il peut répliquer qu’il ne serait certainement pas arrivé à son âge sans avoir fait des trous ».

57Suit une description de la société dijonnaise dont je lui laisse l’entière responsabilité.

« Je suis né à Dijon, j’y suis depuis 65 ans, car j’ai maintenant atteint cet âge. Si l’on veut se faire moquer et mépriser à Dijon, il faut montrer de la faiblesse ; mais avec de la fermeté et de la justice, on y est harcelé, attaqué sans cesse, mais on marche et plus on est estimé même de ceux qui font métier de vous entraver ».

58Sur le point de savoir si l’Université a plus à perdre ou à gagner dans le conflit :

« Si l’Université recule elle perdra une partie de la considération dont elle jouit car, quoi qu’on puisse dire, l’Université de Dijon ne manque pas de considération, elle en a autant et peut-être plus que jamais ; si elle soutient la lutte sans hésitation et qu’elle obtienne, comme je ne puis en douter, gain de cause, elle croîtra en considération, il faut donc le procès, mais avec conflit, pour jugement à Paris ».

59Car Berthot ne se fait aucune illusion sur l’issue d’un procès devant la justice dijonnaise, il faut donc que l’affaire se traite au Conseil d’Etat.

« Vous demandez si les objets en litige sont utiles ou nécessaires à l’Université ; il n’y a pas le moindre doute sur ce point...Il n’y aurait que le médailler sur la nécessité duquel on peut facilement disputer, mais n’est-il pas évident que la bibliothèque convient mieux à un corps qui travaille par obligation qu’à une société qui ne fait que ce qu’elle veut ; quel usage la société peut-elle faire de minéraux et d’objets de zoologie ? Veut-elle faire des cours d’histoire naturelle ? »

60C’est là tout le fond du problème. L’Académie qui, en son temps, a pallié l’absence de facultés par l’organisation de conférences et même de cours publics, doit maintenant s’effacer devant l’Université, il faut lui supprimer tout ce qui serait susceptible de lui permettre de faire concurrence à l’enseignement universitaire. Et Berthot poursuit :

« Il y a sans doute à l’Académie littéraire 5 ou 6 têtes ardentes, mais ces 5 ou 6 individus ne sont pas la ville de Dijon. A Dijon, il y a une petite coterie qui, dans notre procès, s’il était perdu par l’Université, verrait un petit commencement de contre-révolution et le retour sur la réparation de toutes les spoliations. Il en est une autre qui n’est ni plus nombreuse, ni plus redoutable, qui approuve le procès fait par la Société parce que c’est toujours une attaque contre les gens du monopole ; quelques personnes peut-être qui me sont hostiles, car j’ai toujours eu des ennemis, et il est possible que j’en aie encore, qui sont enchantés du procès parce que tout ce qui me contrarie leur plaît.

Je crois que nous perdrions si l’affaire était jugée par le tribunal de Dijon, bien que j’aie lieu de croire que le Parquet serait pour moi. Lorsque nous aurons gagné notre procès Monsieur le ministre pourra faire ce qui lui conviendra, mais je suis d’avis qu’il ne faut pas faire la moindre concession avant l’issue de l’affaire, qui ne peut être douteuse si elle vient devant le Conseil d’Etat. »

61On retrouve dans ses propos la trace des oppositions irréductibles à l’action de Berthot : d’un côté les ultras partisans d’un retour pur et simple à l’ancien régime, de l’autre les libéraux favorables à une liberté de l’enseignement et opposés au « monopole ». C’est à la fin de cette lettre que Berthot évoque les événements de 1830 et exprime son opinion peu flatteuse sur son prédécesseur, esprit distingué, mais manquant de fermeté.

62Le 30 mars 1842 le préfet adresse au tribunal civil un déclinatoire, sur lequel Berthot fait des observations dans une lettre adressée au ministre le 23 avril :

« Les sociétés savantes sont dans les attributions du ministère de l’Instruction publique ; le ministre est bien chef de l’Université puisqu’il est en même temps le Grand Maître de l’Université, mais comme chef du département de l’Instruction publique, il a les sociétés savantes dans ses attributions.Si donc l’Académie de Dijon a des réclamations à faire, elle devrait s’adresser au ministre de l’Instruction publique. L’Académie reçoit chaque année pour son entretien une subvention du département, elle ne lui est pas donnée pour faire des procès. C’est donc devant l’autorité administrative qu’elle devait porter ses prétentions.

C’était un devoir pour l’Académie que lui dictait d’ailleurs le sentiment de sa dignité. Rien d’honorable dans la querelle, fût-elle loyale, qu’elle fait à l’Université ; puisqu’elle tenait si fort à la soulever, il était de son intérêt de la faire vider sans bruit et sans montrer au public la manière dont elle comprend ce qui est dû à l’hospitalité fraternelle qu’elle a reçue si longtemps à l’Université.

L’Académie se base sur le fait que les meubles ne sont pas textuellement énoncés dans l’arrêté préfectoral du 11 juin 1809 qui envoie l’Université en possession de l’hôtel, il n’y a pas d’exception pour les meubles. L’Académie ne les a jamais possédés, elle en a joui, l’Université lui permettait fraternellement de partager avec elle la jouissance ; elle en jouissait comme de la maison qu’elle a bien essayé de prendre comme elle veut aujourd’hui prendre les meubles, mais cette prétention a été repoussée par l’ordonnance du 29 juillet 1817 ; elle aurait dû, dans l’intérêt de sa réputation, s’en tenir à ce premier échec.

L’Académie invoqua la prescription mais jamais les honnêtes gens ne l’invoquent en présence du véritable propriétaire, lors même qu’on aurait possédé et joui sans partage ! Comment qualifier cette demande quand elle est faite par des hommes qui sont reçus sous le toit du propriétaire qui n’a pas cessé lui-même de partager cette jouissance, qui l’a tolérée de la part de ses hôtes.

...Si depuis peu la société, ou plutôt les membres maladroits qui la compromettent en agissant pour elle, voulant préparer ce moyen de prescription lorsqu’ils ont vu approcher l’époque des trente ans, et surtout lorsque nos nouvelles constructions ont été décidées, ont cru faire un acte décisif en dressant un catalogue des livres de l’ancienne Académie, mais ces messieurs pouvaient assurément écrire dix fois ou cent fois les titres des ouvrages ayant appartenu à l’ancienne Académie, et par conséquent appartenant à l’Université, sans que cette liste eût pour autant valeur de titre de propriété.

La société prétend que la possession des objets réclamés a été avouée par plusieurs membres de l’Université, ce n’est d’aucun poids dans notre affaire, ils peuvent ignorer les droits de cette administration nouvellement arrivée, ils peuvent croire ce que leur disent les membres d’une société dont ils font partie et dont ils ignorent les antécédents et les rapports avec l’Université.

Dans une séance de l’Académie à laquelle j’assistais, M. Antoine (directeur de l’école de médecine, et successeur de Berthot comme président de l’Académie à la fin de 1817) demanda la permission de prendre des tableaux d’anatomie qui faisaient partie du mobilier de l’ancienne Académie, et étaient utiles pour son école. J’arrêtai aussitôt M. Antoine et dis que s’il désirait se servir de ces tableaux, il devait me les demander, que ces tableaux faisaient partie du mobilier appartenant à l’Université, et qu’aucune pièce du mobilier ne pouvait être déplacée sans mon consentement et sans une décharge souscrite par la personne recevant ces pièces ».

63Puis Berthot aborde l’épineuse affaire des clefs :

« Les clés des armoires de l’Académie étaient disposées chez le concierge afin de donner à chacun la faculté de s’en servir. Lorsqu’il s’est agi de déménager, la Société n’a pas craint de descendre à ce que je qualifierai d’espièglerie d’écolier, elle a emporté les clés de ces armoires, croyant tout arrêter par ce mauvais tour qui n’aurait pu au plus que retarder de quelques jours notre opération, puisque j’avais bien le droit de faire fabriquer d’autres clés. Mais la démolition devant avoir lieu immédiatement, je me suis borné à faire ouvrir les armoires et à mettre en magasin les objets qui nous appartenaient.

Je ne peux croire que, parce qu’il convient à quelques membres d’une semblable Société d’élever des prétentions déraisonnables, certainement désavouées par tout ce que cette Société renferme d’hommes sages et jaloux de sa réputation, l’Université puisse être appelée devant le tribunal pour défendre les conséquences du décret du 11 décembre 1808, conséquences qui ont été l’œuvre de l’administration et que l’administration seule pourrait infirmer ».

64Les magistrats bourguignons ignorent la capitale mais la haute administration réagit

65Curieusement, le 13 mai 1842, le tribunal de première instance de Dijon donne défaut contre l’Université en présence de son avoué, faute de plaider, et sans s’arrêter au déclinatoire proposé par le préfet le 30 mars, se déclare compétent dans cette affaire. Le préfet élève le conflit devant le Conseil d’Etat. Le 16 juin 1842 le Conseil d’Etat, siégeant suite à l’arrêté de conflit pris le 10 mai par le préfet, à l’assignation du 15 mars de l’Académie contre l’Université,

« vu le déclinatoire du préfet en date du 30 mars, vu le jugement du 3 mai par lequel le tribunal rejette le dit déclinatoire et se déclare compétent, vu les observations à nous présentées en notre Conseil d’Etat au nom de l’Académie de Dijon contre l’arrêté de conflit, vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 1809, vu l’ordonnance du Conseil d’Etat du 29 juillet 1817 par laquelle il rejette le pourvoi formulé contre la décision précitée.considérant que le décret du 8 août 1793 a mis sous la surveillance de l’ autorité publique les biens meubles et immeubles appartenant aux anciennes Académies dont il prononçait la suppression.que la question de savoir si l’envoi en possession du 11 juin 1809 comprenait les objets mobiliers garnissant le dit hôtel ne peut être soumise qu’à l’autorité administrative, seule compétente pour apprécier le sens et l’étendue de l’arrêté et de la décision précitée.

Avons ordonné et ordonnons :

- est confirmé l’arrêté de conflit ci dessus visé,

- sont considérés comme non avenus l’exploit introductif d’instance du 15 mars

1842 et le jugement de tribunal civil du 4 mai ».

66Le 9 septembre l’Université transmet au recteur l’ordonnance royale du 16 juin confirmant l’arrêté de conflit pris par le préfet le 10 mai. En décembre Berthot écrit au préfet une lettre répondant à un mémoire présenté par l’Académie au Conseil de préfecture. Il reprend ses arguments habituels et attaque l’Académie :

« J’ai remarqué que le mémoire de l’Académie ne renfermait que ce qui a été déjà dit et répété dans les précédents, on y retrouve même cette forme inconvenante et passionnée que rien ne justifie, ce qui ne met que trop en évidence l’esprit dans lequel ont été soulevées les difficultés dont on a cherché à entourer l’Université.

Je suis loin assurément de vouloir descendre à repousser les paroles injurieuses et les insinuations diverses que renferme ce mémoire, je sais trop que tout fonctionnaire public qui fait son devoir soulève contre lui des passions et d’injustes intérêts, et qu’il doit pouvoir mépriser les injures et ne jamais y répondre.

Le Préfet a d’ailleurs vu dans mes observations du 18 mars quels ont été mes rapports officiels avec l’Académie. La conscience de ceux de ses membres qui ont eu des conférences avec moi au sujet de la question qui nous occupe leur dira si, dans ces conférences, j’ai montré autre chose que la plus loyale franchise, la volonté ferme de conserver intacts les droits de l’Université, et en même temps le désir sincère de faire pour l’Académie tout ce paraît s’accorder avec mon devoir, leur conscience leur dira si je n’ai pas prouvé par des actes la sincérité de ce devoir. M. le maire de Dijon (Victor Dumay), M. Josselin, et M. Darcy (Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, conseiller municipal) que les circonstances ont amenés à être témoins d’une de ces conférences, pourraient dire ce qui s’y est passé ; mais laissons là toutes les misères de ceux d’entre MMs. les académiciens qui fomentent et entretiennent la mauvaise querelle qu’ils ont soulevée, qui méditent même, si ce qui m’a été dit est vrai, la mort de l’ennemi, sur la liste des académiciens bien entendu, liste sur laquelle cet ennemi prétendu figurait peut-être avant même qu’ils ne fussent nés, non pas, je l’avoue, comme l’un des plus habiles travailleurs, surtout depuis ces 27 dernières années (1815 à 1842) d’une administration pénible, et durant lesquelles je me suis efforcé, comme je m’efforce encore, de préparer à mon successeur un héritage moins triste que celui que j’ai reçu de mon prédécesseur ».

67C’est une des rares circonstances où Berthot se laisse aller à quelques considérations désabusées sur son activité rectorale, et paraît vouloir minimiser son animosité à l’égard de l’Acadérriie...ou de certains académiciens. Mais l’obstination et une féroce ténacité marquaient bien les rapports entre les deux parties, et régnait entre les deux camps une incompréhension réciproque quant aux rôles respectifs de l’Académie et de l’Université.

68Le ministre soutient Berthot

69Le 23 décembre 1842 le ministre de l’Instruction publique écrit à Berthot pour accuser réception du mémoire de l’Académie et de la réponse du préfet. Il ne pense pas que les prétentions de l’Académie puissent être admises.

70Le 14 janvier 1843 le préfet envoie au recteur expédition de l’arrêté du 9 janvier par lequel le Conseil de préfecture a rejeté la réclamation de l’Académie. L’arrêté préfectoral qui se fonde toujours sur la loi du 8 août 1793 et le décret du 11 décembre 1808, conclut que

« l’Académie est sans titre et sans qualité pour réclamer contre ces textes sur lesquels l’Université assoit son droit de propriété ; qu’en outre elle est sans intérêt pour attaquer comme insuffisant ou incomplet l’arrêté du 11 juin 1809 car, s’il était vrai que cet arrêté ne contient pas implicitement l’envoi en possession des meubles garnissant l’hôtel de l’Académie, l’Université pourrait obtenir un supplément d’envoi en possession en exécution du décret du 11 décembre 1808 qui lui attribue la propriété des biens meubles et immeubles des anciennes Académies »

71La réclamation de l’Académie de Dijon est donc rejetée.

72Mais la bataille continue

73On pourrait croire l’affaire terminée, et on se perd quelque peu entre les décisions des diverses juridictions, tribunal civil de Dijon, Conseil de préfecture, Conseil d’Etat, qui semblent s’ignorer souverainement. On ne trouve aucun document émis dans la période qui s’étend de janvier 1843 à août 1845, où le Conseil d’Etat annule l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1843 et stipule qu’il lui appartient de statuer sur l’étendue du décret du 11 décembre 1808 et des actes pris pour son exécution. Pour le fond le surplus des conclusions de l’Académie est rejeté.

74Le 19 novembre 1845 un arrêté préfectoral décide que « tout le mobilier et les collections énumérés dans l’inventaire adressé le 14 par le Recteur seront remis à l’Université pour devenir sa propriété »

75Ce qui n’empêche pas, le 13 décembre 1845, le tribunal de première instance de Dijon de condamner une nouvelle fois l’Université à restituer dans les 24 heures à l’Académie les bibliothèques, les collections, le médailler, le cabinet de minéralogie, les instruments et les meubles ayant appartenu à l’ancienne Académie, le tout assorti d’une pénalité pour chaque jour de retard.

76Le 17 décembre le préfet écrit au recteur qui lui a donné l’avis de ne pas accorder à l’Académie le sursis qu’elle réclame et de faire exécuter sans délai l’arrêté du 19 novembre. Mais dans cette situation délicate le préfet répond qu’il demande des instructions au ministre de l’Instruction publique, en lui transmettant l’acte d’opposition présenté par l’Académie.

« Il n’y a pas d’inconvénient à attendre ces instructions puisque l’Université est, par le fait, en possession des objets contestés et qu’un délai ne semble pas avoir de conséquence ».

77Berthot informe le ministère de l’assignation qu’il a reçue et demande des instructions. Le 31 décembre le ministre lui adresse une longue lettre dans laquelle il rejette l’opposition de l’Académie à l’exécution de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1843, et fait savoir qu’il écrit au préfet pour que l’arrêté soit soumis sans délai à l’approbation du ministre des Finances afin de lui donner un caractère définitif. Il approuve la constitution d’un recours à l’effet de ne pas laisser l’Université dépourvue devant le tribunal de Dijon.

« Je vous transmettrai la décision du Conseil royal qui doit être consulté dans les affaires contentieuses, quand il aura délibéré sur celle qui renaît avec l’Académie. En attendant je vous autorise à faire tout ce que les circonstances exigeront, comptant sur votre zèle éclairé et sur votre circonspection. Je vous recommande avant tout de demander au tribunal un délai suffisant, tel que deux mois, pour que le Conseil ait le temps d’aviser.

Je trouve comme vous très regrettable que la porte ait été ouverte à des discussions par l’ordonnance du 30 août dernier qui, tout en proclamant au fond les droits de l’Université, a annulé l’arrêté préfectoral pour une faute d’incompétence qu’il semble bien difficile de reconnaître. Reste la question de la prescription, dernière ressource de l’Académie, mais celle-ci ne s’est jamais trouvée dans les conditions pour pouvoir prescrire ».

78Après un rappel de tous les textes antérieurs, et confirmant le bien-fondé de la position de l’Université, la lettre revient sur l’annulation de l’arrêté préfectoral qui

« ouvre la porte à une nouvelle action judiciaire qui n’aboutira en définitive, comme l’observe avec raison M. le Recteur, qu’à faire dépenser plus d’argent aux deux parties que ne valent les objets en litige. Il eût été heureux que l’autorisation de plaider pût être refusée à l’Académie. L’aliment fourni aux passions ainsi que la perte de temps et d’argent me font vivement regretter le nouveau procès fait à l’Université, sans croire qu’elle ait à en regretter l’issue. Je verrais avec plaisir qu’il fût possible d’empêcher des débats publics de nature à produire une excitation fâcheuse sur des esprits déjà trop animés.

Je vous prie de tourner toute votre attention sur ce point et d’aviser aux moyens de terminer sans bruit cette affaire par l’intervention administrative. »

79Autrement dit, Berthot doit poursuivre l’affaire, mais sans faire de vagues ni de bruit ! Le 15 janvier 1846 M. Couturier, avoué, informe le recteur que la cause de l’Université contre l’Académie ayant été appelée à l’audience de ce jour, il l’a fait continuer à sa demande et à l’avis du ministre de l’Instruction publique, et renvoyer au 15 mars.

80Les arguments du ministre

81Le 27 janvier 1846 le ministre de l’Instruction publique fait savoir à Berthot qu’il a reçu du préfet l’avis que celui-ci vient de soumettre l’arrêté du 9 janvier 43 au ministre des Finances. Il ajoute qu’il « ne négligera rien pour éclairer la Société littéraire actuelle sur le peu de fondement de ses prétentions », mais sans s’expliquer clairement sur ce qu’il se propose de faire pour amener la Société à renoncer à sa demande, et lui faire comprendre qu’en persistant elle ne peut aboutir qu’à un échec.

« J’ai pensé comme vous qu’il fallait obtenir un désistement complet et j’attendrai une communication du Préfet en réponse à l’ouverture contenue dans ma lettre du 31 décembre dont je vous ai transmis copie, pour l’engager à faire comprendre aux membres les plus influents et les moins aveuglés par la passion, qu’il y aurait plus d’avantages pour la compagnie à abandonner la querelle faite à l’Université et à se confier à la bienveillance éprouvée de sa part si longtemps, qu’à rentrer dans la possession des objets quand bien même on pourrait l’obtenir. Il est bien clair qu’ils feraient plus sagement de s’en tenir à cet avis, que de ménager à l’Université un nouveau triomphe en soutenant une cause mauvaise en tous points.

L’Académie, comme corps savant, devant réunir les hommes les plus distingués de la ville de Dijon, a droit aux sympathies de l’administration de l’Instruction publique, et l’intérêt tout naturel qu’elle lui inspire à ce titre se trouvera nécessairement accru par la considération de ce qu’elle aura consenti à faire pour mettre fin à des discussions fâcheuses, et ramener la concorde. Une somme, peu considérable à la vérité, est portée annuellement au budget de mon ministère pour encourager les sociétés savantes. J’ai demandé une allocation plus forte pour cet objet au budget de 1847, et mon intention est de reconnaître le sacrifice qui sera fait par l’Académie de Dijon à la paix et au bon ordre, en la faisant participer à la répartition des fonds pour l’indemniser autant que possible de ce que peuvent valoir les collections qu’elle réclame avec si peu de chances de succès. J’écris en ce sens confidentiellement au Préfet, c’est à lui à amener les membres de l’Académie au désistement que je souhaite, mais sans qu’il en puisse résulter la moindre apparence d’une transaction demandée par l’Université qui, ainsi que vous l’observez avec raison, au point où en sont venues les choses, doit ostensiblement défendre son droit avec d’autant plus de fermeté qu’elle a pour elle la justice et la vérité.

Avant d’exposer l’état de l’affaire au Conseil royal, j’ai jugé bon de pouvoir lui présenter l’avis d’un jurisconsulte ; ci-joint copie de la lettre du 7 janvier exposant son avis, d’ailleurs tout à fait dans l’esprit de celles qui avaient été communiquées le 31 décembre »

82Cette lettre appelle quelques commentaires. D’abord, alors que le ministre paraissait précédemment résolu à couper les vivres à l’Académie afin de l’inciter à renoncer à son action, il cherche maintenant à obtenir cette renonciation en promettant une augmentation de sa subvention. Ensuite, tandis qu’on pouvait croire qu’il attendait un résultat favorable des efforts personnels du recteur, il semble avoir perdu toute illusion sur les chances d’un règlement direct du conflit par des contacts entre les parties, et retient maintenant le préfet comme médiateur.

83L’heure de la négociation est enfin venue

84Nous ignorons le sentiment de Berthot relativement à cette position du ministre, mais le 4 février le président de l’Académie, Frantin, lui écrit pour lui signifier que la Société a désigné trois commissaires afin de procéder, concurremment avec ceux qu’il plaira au recteur de nommer, au partage égal du mobilier en litige par voie de transaction ; ces commissaires sont MMs. De la Cuisine, de Saint-Mesmin, et Noirot.

85Le 29 janvier 1846 Berthot, dont nous ne savons pas s’il a déjà reçu la lettre du 27, écrit au ministre en lui demandant des instructions. Le 6 février les membres de la commission mixte, réunis en l’hôtel de l’académie universitaire à l’effet de s’entendre pour résoudre le litige pendant devant le tribunal civil au sujet de la propriété du mobilier, arrêtent la décision suivante :

86L’Académie prendra :

  1. - le médailler entier avec les accessoires et trois ouvrages de numismatique plus un tableau de l’histoire des monnaies et des médailles.

  2. - les 9 tableaux anatomiques.

  3. - un baromètre construit par Lavoisier.

  4. - quinze fauteuils anciens.

  5. - l’ensemble des manuscrits, dont une liste est jointe.

  6. - les doubles des livres imprimés ayant appartenu à l’Académie.

  7. - les livres acquis postérieurement à 1798.

  8. - un portrait de Philippe le Bon, donné en 1779 par M. Hoin.

  9.  - un lot d’archives acquis depuis 1798.

87L’Université prendra :

  1.  - la bibliothèque et les livres des armoires à l’exception des objets énumérés ci-dessus en 5, 6, 7, et 9.

  2.  - les collections d’histoire naturelle.

  3.  - le reste du mobilier, dont une pendule.

88Le 7 février, le ministre de l’Instruction publique, qui n’a pas encore connaissance de la transaction intervenue le 6, répond à la demande d’instruction adressée le 29 janvier par Berthot. Il confirme que

« les instructions données par ma dépêche du 29 janvier doivent vous suffire pour le moment, je dois attendre pour en donner d’autres que vous m’ayez fait savoir le résultat des nouvelles négociations que vous-même et le préfet avez dû avoir avec l’Académie.

Je regrette de ne pas trouver dans votre lettre les propositions de concessions dont vous avez entretenu quelques membres de l’Académie. Veuillez me les faire connaître afin que je puisse les reproduire s’il y a lieu, pour faire renoncer l’Académie à un partage impossible à effectuer, qui ne paraît pas plus dans l’intérêt de l’Académie que de l’Université. Ci-joint copie de la lettre adressée au président de l’Académie en réponse à sa lettre du 30 janvier. »

89Cette réponse est ainsi rédigée :

 « Je ne traiterai pas ici de l’aspect de légalité, la question de droit est résolue puisqu’il a été souverainement jugé par les ordonnances des 25 juillet 1817, et du 13 août 1845, que l’ancienne Académie a été dépouillée de tous ses biens au profit de l’Etat par le décret du 8 août 1793, que ces biens ont été compris dans la dotation de l’Université résultant du décret du 11 décembre 1808. S’il est vrai qu’en 1798 un arrêté de l’administration autorisa l’établissement d’une Société libre des sciences, des arts et de l’agriculture, et affecta à ses séances les bâtiments de l’ancienne Académie, cet acte administratif n’avait pas force de décret. Il a été apprécié par le Conseil d’Etat comme ne pouvant disposer pour la propriété, il ne conférait qu’une jouissance temporaire et révocable qui ne peut entraîner la prescription.

Mais il est possible d’adoucir l’effet de ces dispositions à l’égard de l’Académie. Ces deux institutions ressortissent du même département de l’instruction publique, et je dois mettre tous mes soins à prévenir entre elles des conflits, ou à les faire cesser. Vous m’assurez que votre compagnie, dans un souci de conciliation, avait accédé au partage entre l’Académie et l’Université des objets mobiliers en litige, par valeurs égales, tout en ayant égard dans le choix de ces objets pour la formation des lots aux convenances de chacune d’elles.

J’accepte pour ma part, dans un sentiment de conciliation manifesté par la proposition, mais ne saurais en approuver l’application à un partage qui ne serait ni dans l’intérêt, ni dans la dignité d’aucune des deux parties ».

90Ces deux lettres du ministère n’ont plus qu’un intérêt rétrospectif puisque la transaction du 6 février vient de devancer les dernières initiatives de Paris et de la préfecture, notons pourtant que, pour la première fois le ministre s’adressait directement au président de l’Académie.

91Le 22 février le préfet qui semble vouloir intervenir, écrit au ministère afin d’exprimer son opinion favorable au projet d’arrangement :

« considérant que, quelque certains que puissent être les droits de l’Université, il est urgent de mettre un terme à la contestation qui remonte à plusieurs années et qui s’est reproduite en dernier lieu avec une vivacité nouvelle, la transaction est approuvée ».

92Le 13 mars le ministère écrit au recteur pour accuser réception du rapport de la commission mixte pour le projet de partage, et du procès-verbal de la séance de l’Académie où les conclusions de ce rapport ont été adoptées à l’unanimité.

« Vous me demandez que j’approuve l’arrangement conclu. Il eût sans doute été préférable d’obtenir un désistement pur et simple qui eût emporté la reconnaissance implicite des droits de l’Université. Le partage ne s’en serait pas moins suivi mais il eût eu le caractère d’une concession de la part de l’Université. Néanmoins je vois avec plaisir se terminer les difficultés en évitant l’éclat d’un procès que j’aurais regretté, et je vous remercie du soin et du zèle que vous avez mis dans cette affaire délicate et difficile. J’ai immédiatement saisi le Conseil de l’Université pour approbation, et vous transmettrai prochainement la décision du Conseil royal ».

93Cette lettre portant la signature du Ministre de l’Instruction publique, Grand Maître de l’Université, est sans doute un peu amère pour Berthot. Tandis qu’en mars 1842 on lui faisait comprendre qu’il serait bon qu’il mît un frein à son intransigeance, le ministre regrette maintenant que l’affaire n’ait pas abouti à un désistement complet de l’Académie, puis condescend à remercier le recteur pour avoir réglé le litige sans trop de bruit.

94Le 23 avril 1846 le ministère lui transmet ampliation de la décision prise le 3 par le Conseil royal, qui approuve le projet de transaction proposé le 6 février par la commission mixte Université- Académie. « Je me félicite de la conclusion de cette affaire et vous remercie des soins que vous y avez apportés »,mais cette lettre est signée pour le ministre par le recteur, chef de la troisième division ! Cependant elle ne contient que des remerciements, sans réserves ou reproches implicites.

95L’affaire se termine donc définitivement, mais commence alors une longue errance de l’Académie, condamnée à tenir ses séances dans des locaux que la municipalité veut bien mettre à sa disposition, et qu’elle reprend suivant ses besoins ... errance qui, aujourd’hui, n’a malheureusement pas encore trouvé de solution permanente !

96Les traces du conflit dans l’histoire de l’Académie

97Quelles furent les réactions de l’Académie devant la conclusion de cette interminable dispute ? Dans la trame des comptes-rendus annuels de travaux elle apparaît modérée, mais teintée d’amertume. Nous avons déjà cité le commentaire de 1842, lorsqu’elle est définitivement dépossédée et expulsée de son hôtel, qui évoque « l’agression et les dispositions hostiles »de la part de l’Université. Au cours de la séance du 14 décembre 1846, le président Frantin ne peut manquer d’aborder le sujet :

« Quatre ans se sont écoulés depuis que la magistrature municipale vous a ouvert l’hospitalité généreuse de ce palais, d’abord ducal, puis logis de nos rois. (aujourd’hui hôtel de ville, ou palais des Etats de Bourgogne) Je ne rappellerai pas les différentes crises qui ont éprouvé cette Académie, ni par quelle révolution domestique elle est sortie de son ancienne demeure pour se transporter dans ce palais où elle partage le toit de nos administrateurs. Mais il lui importe à elle-même de ne jamais perdre le souvenir de son origine et de sa destination première. Vouée par son institut à l’étude expérimentale des sciences, l’Académie de Dijon a fondé sa célébrité en prenant une part active au mouvement scientifique qui a illustré la deuxième moitié du 18ème siècle. Aujourd’hui, privée de ses instruments par la fatalité des conjonctures, elle n’a plus que son zèle et sa persévérance à opposer à la tempête qui l’a frappée. A considérer ses moyens bornés, la perte de ses matériaux, ses collections dispersées, il ne lui reste plus que l’apparence d’une société urbaine, d’un simple athénée, qui ne peut se prescrire dans son étude ni but, ni plan fixe, qui parcourt indifféremment toutes les branches des connaissances humaines ; qui suit tour à tour d’un œil inquiet et exploratoire et d’un vol incertain la trace des Académies de nos grandes cités, mieux partagées en éléments de travail.

Pourtant il faut l’avouer, depuis que son dénuement lui interdit de soumettre à l’analyse les essais des autres sociétés savantes ou d’en expérimenter par elle-même de nouveaux, l’Académie de Dijon a constamment offert un jury d’élite pour toutes les découvertes utiles, elle a propagé les bonnes méthodes en industrie, physique, agriculture, autant que ses ressources pouvaient y suffire.

L’Académie de Dijon entretient tout à la fois dans cette ville la culture des lettres, elle se tient prête à reprendre le cours de ses anciens exercices dès qu’elle aura recouvré les matériaux nécessaires ; elle se maintient enfin sous forme d’athénée libre et de réunion littéraire en attendant sa prochaine résurrection dans l’état d’Académie scientifique ».

98Le président Frantin caractérise l’Académie comme un simple athénée, terme peu utilisé en France aujourd’hui, que le Grand dictionnaire universel Larousse du 19ème siècle définit ainsi :

« Chez les anciens, lieu public où les rhéteurs, les poètes, venaient lire ou déclamer leurs ouvrages et enseigner la rhétorique et les belles-lettres. Aujourd’hui établissement où des savants, des gens de lettres font des lectures, des cours publics mais non officiels ».

99Il faut aussi revenir sur d’autres termes de son discours. Il déclare que l’Académie était vouée à l’étude expérimentale des sciences, mais il omet de rappeler le retentissement du couronnement de Jean Jacques Rousseau lors de l’attribution du prix de 1750, or cet événement fonde peut-être un des griefs de Berthot contre l’Académie. Celui-ci considérait probablement qu’un trop large accueil fait aux théories philosophiques et encyclopédiques du siècle des lumières était à l’origine de la chute de l’ancien régime et de l’avènement de la Révolution. (Voir son discours « L’état de la France avant et après Voltaire »).

100Aux yeux de Frantin l’Académie de Dijon perpétue celle qui fut fondée par lettres patentes de Louis XV en 1740. Lorsque Berthot, alors président, propose en 1816 pour sujet du prix de l’Académie l’éloge du duc d’Enghien, descendant du prince de Condé, ancien gouverneur de Bourgogne et protecteur de l’Académie, il semble établir un lien direct entre l’Académie de l’ancien régime et celle de la Restauration, qui pour nous serait plutôt celle du Consulat ! En 1816 il vit probablement dans un sentiment d’euphorie dû à la Restauration et à l’espoir d’un retour à l’ancien régime. Mais en même temps il raisonne tout autrement, il pense que l’Académie royale a été dissoute en 1793, il considère peut-être qu’elle a bien mérité son sort puisqu’elle accueillait l’esprit des lumières, et il estime sans doute que c’est une « nouvelle Académie » qui est apparue en juin 1802.

101Certains se sont étonnés que Berthot, président de l’Académie en 1816, n’hésite pas à œuvrer pour la spolier à partir de 1817, mais de son point de vue l’Université prenait le pas sur une Académie qui n’en était qu’une annexe tolérée et comme recteur, il était en droit de disposer des biens de l’ancienne Académie.

102Nous avons vu qu’à sa mort l’Académie lui rendit un hommage appuyé, en n’évoquant que très discrètement « les différents qui avaient pu opposer, un temps, l’Université à certains membres de l’Académie ».

103Pourtant ces péripéties laisseront des traces durables dans l’histoire de l’Académie, qu’on retrouve dans certaines communications publiées dans les mémoires de la société comme le texte de Milsand daté de 1870 et cité ci-dessus, ou l’article du recteur Marcel Bouchard, président de l’Académie, « Les résidences successives de l’Académie de Dijon » (Mémoires de l’Académie, 1963/65).

104Citons à nouveau quelques passages de cette communication :

« En application du décret du 11 décembre 1808, l’académie universitaire et la faculté des sciences et des lettres créées à Dijon la même année, s’installèrent dans l’hôtel de l’Académie, qui dut accepter ses hôtes et leur faire une place auprès d’elle. C’est l’origine de déplaisants et cruels souvenirs que nous essaierons d’évoquer sans parti pris et sans haine. Quelques raisons que nous éprouvions de la spoliation dont fut victime notre compagnie, c’est une vue trop simpliste des choses que de représenter l’académie universitaire, pardonnez la comparaison, comme une sorte de jeune coucou qui, une fois introduit dans le nid d’autrui, s’employa à jeter dehors ses légitimes occupants. La vérité est qu’en 1808 et longtemps après, une cohabitation des deux académies était possible dans le même immeuble et paraissait naturelle et conforme à l’intérêt général comme aux traditions.

C’était possible matériellement car le personnel administratif de l’académie se composait, en tout et pour tout, du Recteur, du secrétaire et d’un ou deux employés, et qu’on demandait aux facultés non pas tant d’assurer un enseignement, que de se réunir de temps en temps pour décerner des diplômes de bacheliers ou, très rarement de licenciés. Cette cohabitation paraissait d’autant plus naturelle qu’au 18ème siècle on confondait facilement le rôle de l’Académie et celui de l’Université. »

105Puis le recteur Bouchard évoque l’arrivée du recteur Berthot.

« Par arrêté du 29 juillet 1817, le Conseil d’Etat mit l’Université royale en possession de l’hôtel de l’Académie, alors que le recteur Berthot occupait le siège de président de l’Académie. C’était un homme autoritaire mais d’une entière droiture de caractère et qui n’eût pas trahi les intérêts de la Compagnie s’il avait pensé qu’ils fussent compromis et que son existence fût menacée par cette décision.

Mais l’Académie n’accepta pas d’être dépossédée et un esprit de querelle et de rancune opposa les deux corps qu’on avait voulu contraindre à se supporter mutuellement dans un même demeure, surtout parce que les facultés des sciences et des lettres se développaient et se faisaient envahissantes ».

106Dans un article paru en novembre 1973 dans le Bulletin de l’Association bourguignonne des Sociétés savantes (ABSS), « Le legs du passé. Pour la Bourgogne, son Université », Marcel Bouchard écrit en guise de conclusion sur le conflit :

« L’Etat avait certainement le droit pour lui puisqu’il fait les lois, qu’il a la force et que les confiscations ordonnées par le gouvernement révolutionnaire avaient été entérinées ; au regard de la justice éternelle dont la voix parle à notre conscience et dont les principes sont gravés dans les cœurs, la colère et le long ressentiment de l’Académie de Dijon ne méritent pas d’être blâmés ».

107En 1976 R. Giry, ancien doyen de la faculté des sciences, et P. Gras, conservateur de la bibliothèque municipale, reprennent, dans un article intitulé « L’hôtel de l’Académie de Dijon »,l’histoire de la Compagnie depuis sa fondation par le président Pouffier, jusqu’à sa suppression en 1793, et sa résurrection en juin 1798 sous le nom de Société libre des Sciences, Arts et Agriculture :

« Elle se réinstalla dans son hôtel et rentra en possession d’une partie de ce qui avait été enlevé ( registres des séances et mémoires des concours). Elle reprit son nom primitif en 1802, mais elle avait seulement l’usage de l’immeuble et non sa propriété qui restait acquise à l’Etat...le décret du 11 décembre 1808 attribua à l’Université tous les biens meubles et immeubles...Le service du rectorat fut donc installé dans l’hôtel de Grandmont... La lettre du Recteur notifiant à l’Académie son expulsion est du 31 juillet 1841 »

108Il reste à signaler des articles parus dans le tome 129 des Mémoires de l’Académie à l’occasion de son 250ème anniversaire :

  1. Le discours inaugural du président, P. Rat, au cours de la séance solennelle du 13 janvier 1990, qui ouvre « l’Année de l’Académie » : cet anniversaire

« ne peut être une simple commémoration, embuée de nostalgie ou gonflée d’autosatisfaction ; commémoration d’un passé, si prestigieux soit-il. Nous voulons que ce soit un temps fort, porteur d’avenir. Un temps qui permette de mieux définir ce que nous sommes, de mieux en avoir conscience, de mieux le faire connaître, de mieux organiser notre action. Ainsi s’explique l’étude commencée lorsque nous avons mis au concours le sujet « Les Sociétés savantes et Académies locales à l’aube du 21ème siècle » ».

  1. « Réflexions sur l’évolution des Académies et des Sociétés savantes et sur leur avenir », par R. H. Bautier, membre de l’Institut. Après un historique sur le « phénomène académique » et la structure des diverses associations, les difficultés créées par la double tutelle du ministère de la Culture et de celui de l’Education nationale, l’auteur envisage l’avenir en soulignant la nécessité d’un regroupement des Sociétés savantes et conclut en évoquant la liaison entre les Académies et l’Université. Il voit dans les Académies et Sociétés savantes « un des éléments importants de le Recherche française »

  2. « Ce qu’un scientifique peut attendre aujourd’hui d’une Académie » par H.Tintant, professeur à la faculté des sciences, qui traite des rôles respectifs de l’Université et de l’Académie au cours des temps :

« A Dijon l’Université ne comportait qu’une faculté de droit. C’est donc l’Académie qui va pallier cette lacune, en organisant des enseignements scientifiques de haut niveau, et même des recherches valables.La création et le développement des Universités modernes à l’initiative de Napoléon, dès le début du 19ème siècle, va peu à peu priver l’Académie de la plus grande partie de cette fonction, et la mettre quelque peu en sommeil, d’autant que se multiplient les sociétés scientifiques, organismes ouverts à tous et consacrés à la diffusion des résultats de la recherche, qui vont également concurrencer les Académies à effectifs limités. Mais ces sociétés deviennent de plus en plus spécialisées, au point de souvent éclater, et cette spécialisation de plus en plus poussée des sciences, et par suite des facultés scientifiques, risque de se faire au détriment de la Culture et de n’engendrer que des techniciens très supérieurs certes, mais si limités à un domaine restreint qu’il leur devient impossible de s’élever à des sujets un peu généraux. .. . Et n’est-ce pas là qu’une Académie comme la nôtre peut, doit se trouver un rôle sur le plan de la culture moderne ? N’est-elle pas le lieu rêvé pour mettre en contact les spécialistes des disciplines les plus diverses, apparemment indépendantes, mais dont les interférences plus ou moins discrètes peuvent être fécondes ? L’Académie peut en effet leur permettre d’exprimer, de façon simple mais fidèle, les résultats parfois capitaux de leurs travaux, confronter leurs méthodes, réfléchir sur les bases et les résultats de l’évolution des connaissances ».

109« Les grandes heures de l’Académie de Dijon » par Martine Chauney-Bouillot, secrétaire général de l’Académie, qui en fait l’historique et livre quelques réflexions désabusées sur la période qui nous intéresse :

« La décennie 1780-90 s’achève par une
expérience étonnante, celle de la Révolution, que nos confrères ont rêvée, puis vécue. La réalité fut bien différente du rêve : la Compagnie est dissoute en 1793. L’an VI la voit renaître... mais en 1808 son hôtel est affecté à l’Université à laquelle elle doit le
céder. »

1105) Dans son allocution de clôture, Robert Poujade, maire de Dijon et « protecteur » de

111l’Académie, évoque la Compagnie et ses membres.

« L’Académie de Dijon a été une grande chose, réunion d’hommes de haute culture dont les ambitions étaient d’une authentique modernité. Ils croyaient à la synergie des intelligences, à ce qu’on appelle aujourd’hui la pluridisciplinarité. Ils avaient des âmes de « conquistadores » de la science. C’étaient des curieux, mot admirable d’autrefois, qui marquait l’insatiable esprit de conquête de l’esprit humain, des vulgarisateurs, mot de connotation sottement péjorative puisqu’avant les universités populaires et la formation permanente, ils voulaient abaisser les barrières du savoir ».

Quelques réflexions personnelles en guise de conclusion.

112J’avoue être l’un de ces esprits curieux qu’on affuble gentiment, ou ironiquement, du qualificatif de rat de bibliothèque et d’archives. Je crois avoir beaucoup appris au cours de cette recherche sur Nicolas Berthot et l’enseignement dans la première moitié du 19ème siècle. J’ai fait de larges emprunts aux historiens, en particulier à Colette Sadosky, mais j’ai connu aussi l’extrême plaisir que le chercheur trouve dans la découverte de documents qui avaient, pense-t-il, échappé à ses prédécesseurs, ou qu’ils n’avaient pas exploités. Dans le cas présent il s’agit des registres des procès-verbaux de réunions du Conseil académique, des dossiers des deux procès aux archives municipales et départementales qui recèlent de nombreuses informations sur P. Jacotot et N. Berthot.

113Par ailleurs j’ai été surpris de ne pas trouver la moindre allusion à Berthot dans la correspondance d’Achille Chaper, qui est analysée dans le livre de P. Gonnet, « Un grand préfet de la Côte-d’Or sous Louis Philippe. La correspondance d’Achille Chaper (1831/1840) » (9)

114Chaper, polytechnicien de la promotion 1813, demeuré 9 ans à Dijon après la suite de mutations précipitées de ses prédécesseurs, s’intéressait surtout à la vie sociale et à l’économie régionale, il ne partageait ni les opinions politiques, ni les opinions religieuses de Berthot. Sa présence à Dijon coïncide avec une période d’accalmie dans les conflits où Berthot dépensa tant d’énergie, pourtant ce silence entre les deux hommes me paraît curieux.

115Je termine ce portrait de Berthot par la citation de quelques phrases de H. Chabeuf qui, dans une notice sur Charles Belot, polytechnicien de la promotion 1796, compare les caractères des deux hommes :

« Charles Belot a été l’un de ces hommes qui s’élèvent très haut dans la hiérarchie des esprits, sans que les contemporains obtiennent d’eux ce qu’ils sont en droit d’en attendre. La longue carrière de professeur et d’organisateur de son ami Berthot semble à première vue mieux remplie, mais Charles Belot prend sa revanche quand on atteint à ces « templa serena sapientiae » où Berthot, trop mêlé aux luttes de la vie, ne parvint jamais. Cette noble et ample passion de la liberté pour tous même pour ses adversaires - et de fait ne sont-ce pas nos contradicteurs plus que nos amis qui ont besoin de liberté ?- Charles Belot en fut possédé toute sa vie, et il pensait sans doute à son vieux camarade obstiné dans son orthodoxie universitaire quand, au banquet du 21 novembre, il portait son toast un peu inattendu, à la liberté de l’enseignement promise par la charte.

L’esprit de corps, l’amour, fût-il exclusif, de sa profession, le respect de la hiérarchie à laquelle on appartient et le sentiment de dignité collective qu’on personnifie en soi, sont presque des vertus et, celles-là, Berthot les eut toutes. »

116J’ajouterai enfin deux considérations plus personnelles qui me portent à pardonner les excès de Berthot :

  • d’abord il fut un défenseur acharné de l’Université à une époque où elle était violemment attaquée à la fois par les ultras et par les libéraux. Il voulut, envers et contre tous, maintenir au plus haut niveau les droits et prérogatives de l’institution, quitte à provoquer l’hostilité d’une bonne partie des élites dijonnaises,

  • ensuite il est le fondateur de l’Ecole normale d’instituteurs de Dijon. Mes parents, et deux de mes oncles, avaient reçu la formation de cette Ecole au début du 20ème siècle, dans un temps où l’enseignement et la discipline ne s’écartaient pas tellement de ce qu’ils avaient été sous le rectorat de Berthot. Ils gardaient un souvenir inoubliable de cette école qui leur avait ouvert à la fois une soif de connaître et d’enseigner, et une possibilité de s’élever d’un échelon dans la hiérarchie sociale.

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Table des illustrations

Titre Faculté des sciences et des lettres (Dijon)
Crédits Extrait du livre « Dijon et la Cote d’Or en 1911 »
URL http://sabix.revues.org/docannexe/image/293/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 207k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Paul Barbier, « Troisième partie : Les procès contre la ville et l’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon », Bulletin de la Sabix [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 05 novembre 2010, consulté le 23 mars 2017. URL : http://sabix.revues.org/293

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